Conditions générales d'utilisation
Principes clés
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à dispositions du site et des services par STUDY CALL et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur »).
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ». STUDY CALL SAS pourra modifier, à tout moment et sans préavis, le graphisme, la présentation et/ou la configuration du site Web, ainsi que tout ou partie des services, et ajouter de nouveaux services.
L’utilisation de ce site Web implique la pleine acceptation des conditions incluses dans ces mentions dans la version publiée par STUDY CALL SAS au moment où l’Utilisateur accède au site Web. De même, STUDY CALL SAS informe les Utilisateurs de ce site Web que les conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées sans préavis. Par conséquent, l’Utilisateur est tenu de lire attentivement les présentes mentions légales à chaque fois qu’il utilisera le site Web, celles-ci pouvant être sujettes à modification.
À propos de nous
L’édition du site sqwad.fr est assurée par la Société STUDY CALL au capital social de 246.556,73 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 914 500 426 dont le siège social est situé au 54 Rue de Seine 75006 Paris.
Le site sqwad.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services :
Le site internet propose le(s) service(s) suivant(s) :
- La conception, la réalisation, le développement et l’exploitation ou la commercialisation des produits notamment sur support numérique servant à la gestion, l’organisation du savoir, la connaissance et l’éducation, prestations de service dans ces domaines, prestations d’appels à partir des réseaux développés notamment dans l’éducation, à titre accessoire opérations de courtage en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), à titre accessoires opérations de courtage d’assurance ou de réassurance (COA).
Définitions
« Study Call » désigne le nom commercial de la société
Les « Study Caller ou Caller » sont des prestataires tiers indépendants qui ont un statut d’auto-entrepreneur ;
« Charte Caller » désigne un document où se figure une liste non exhaustive de règles à respecter par les Caller.
« Contrat Caller » désigne un contrat de prestation de service qui lie le Caller et Study Call
Conditions
I. Conditions
Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du site Internet « sqwad.fr ».
De façon générale, la prestation des services et la mise à disposition des outils n’exigent pas l’abonnement ou l’inscription préalable des Utilisateurs.
Vous devez lire attentivement et accepter les présentes Conditions avant toute création de votre compte via le site internet Study Call. Ces présentes Conditions établissent une relation entre vous et Study Call lors de votre acceptation de ces présentes.
Toutefois, toutes les informations fournies par l’Utilisateur à travers les services doivent être véridiques. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données communiquées par l’intermédiaire des formulaires exigés pour la souscription des services.
Dans tous les cas, l’Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réalise et des préjudices causés à STUDY CALL SAS ou à des tiers du fait des informations fournies.
II. Services du site Web
Les services fournis par la site Internet de Study Call incluent :
- L’accès et l’utilisation du site Internet Study Call permettra à ces Utilisateurs de solliciter et recevoir les missions de prestation de service et/ou des services fournies par Study Call.
- Les services de collecte et de traitement des paiements, notamment l’information sur les chiffres de vente ainsi que l’émission des factures des Caller ;
- Le site Internet Study Call permet le traitement des appels et sms (les sorties proposées lors du traitement d’une mission).
III. Les prestations de service
Les Prestations de service sont la réalisation d’appels et de SMS par l’intermédiaire des Caller qui sont des prestataires indépendants, entrepreneurs ou sociétés commerciales ou autres types d’entreprises. Les Caller ne sont pas en aucun cas des employés de Study Call.
Les Prestataires indépendants sont appelés « Caller » lorsqu’ils ont signé le contrat de prestation de service avec Study call. Les Caller doivent lire et consulter la Charte Caller avant de débuter les missions avec Study Call.
Les obligations
L’Utilisateur du site Study Call accepte et doit respecter l’ensemble de la législation applicable. Tout mauvais usage ou tout acte frauduleux du site internet sont interdits. Study Call a le droit de bannir l’Utilisateur pour tout suspicion de fraude.
Le compte de l’Utilisateur doit être personnel, il ne doit pas être ni loué ni partagé. L’Utilisateur doit veiller à ce que les informations relatives à son compte soient exactes, complètes et à jour. L’Utilisateur doit informer Study Call immédiatement lorsqu’il a raison de croire que quelqu’un d’autre connaît son identifiant et mot de passe pour accéder au site Internet.
Frais
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc) sont à sa charge.
Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images,…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Les « Utilisateurs » du site Study Call s’engage à utiliser les contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Selon l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation totale ou partielle du site Study Call est interdite et sanctionnée sans autorisation.
Données personnelles
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée. Selon la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectifications, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
Confidentialité des données
Les données sur le site Study Call servent à améliorer la sûreté et la sécurité de nos services.
Lorsque vous utilisez nos services les informations relatives (i) à votre utilisation de nos services, (ii) aux informations personnelles obtenues sont enregistrées et stockées automatiquement dans nos bases de données.
Les données personnelles sont stockées par nous pour une durée maximale de 5 ans sauf indication contraire de la part de l’Utilisateur.
Toutes les dispositions sont prises par Study Call afin de protéger toutes les données collectées et gérées dans le cadre de nos services contre toute destruction accidentelle ou volontaire.
Les responsabilités
L’Utilisateur est responsable de tout dommage résultant une violation de ces présentes Conditions.
Les sources des informations diffusées sur le site STUDY CALL sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. STUDY CALL SAS n’est pas responsable des préjudices de toute sorte pouvant résulter du manque d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité ainsi que de toute erreur ou omission que pourraient subir les informations, les services et outils figurant sur ce site Web ou d’autres contenus auxquels il est possible d’accéder à partir de celui-ci et n’assume, en aucun cas, le devoir ni l’engagement de vérifier ni de surveiller ses contenus et informations.
Pour donner suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement en provenance du site Study Call, le site ne peut être tenu responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter les matériels informatiques de l’Utilisateur. STUDY CALL SAS se dégage de toute responsabilité pour les préjudices de toutes sortes susceptibles d’être causés par les services proposés par des tiers à travers de ce site Web, ainsi que par les moyens que ceux-ci déploient pour gérer les demandes de service et, plus précisément, à titre indicatif et non limitatif : pour les actes de concurrence déloyale et de publicité illicite qui résulteraient de la prestation de services par des tiers par le biais du site Web, ainsi qu’au manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité, de vices, de défauts, de pertinence et/ou d’actualité des contenus transmis, diffusés, stockés, reçus, obtenus, mis à disposition ou accessibles à travers les services assurés par des tiers à travers de ce site Web.
En ce sens, STUDY CALL SAS se réserve le droit de pouvoir modifier et/ou supprimer sans préavis, les contenus publiés sur son site Web qui ne répondraient pas aux critères de qualité de STUDY CALL SAS.
STUDY CALL SAS ne peut contrôler tous ni chacun des contenus et opinions publiés, il ne peut donc pas assumer la responsabilité pour ceux-ci. Dans tous les cas, les opinions, contenus et offres seront soumis à un contrôle régulier afin de garantir le respect des principes de qualité de STUDY CALL SAS ainsi que les règles décrites dans le présent document.
Résiliation
Les Utilisateurs sont libres à tout moment d’utiliser le site Internet Study Call et ils sont libres de résilier les présentes Conditions en désactivant son compte.
Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique à ces présentes Conditions. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige, le tribunal de commerce de Paris est le seul compétent.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre un courrier à l’adresse du siège de Study Call.